L’hiver approche, et avec lui sa dose de dispositifs mis en place par l’Etat sur les territoires concernés afin de protéger les habitants et d’instaurer l’ordre lors d’une saison particulièrement dangereuse en ce qui concerne la conduite. La loi montagne en fait partie depuis 3 ans maintenant.
Cette année encore, la loi Montagne s’apprête à entrer en vigueur, pour la troisième depuis son tout premier lancement.
Dans cet article, vous découvrirez ce que c’est que la loi montagne, les départements concernés, ainsi que les différentes obligations liées à votre voiture.
Quel est l’objectif de la loi montagne ?
La loi montagne a pour objectif de renforcer la sécurité routière et les conditions de circulation en période hivernale.
Cette année, elle concerne 34 départements français, et dure du 1er Novembre jusqu’au 31 Mars.
En gros, cette loi incite les automobilistes à équiper leurs voitures de pneus hiver et de dispositifs antidérapants, comme les chaînes ou chaussettes à neige.
Les véhicules soumis aux dispositions
Les véhicules concernés par la loi montagne sont tous les véhicules à 4 roues.
Concernant les véhicules légers et utilitaires, la loi présente deux options :
- équiper leurs véhicules de 4 pneus hiver ou de pneus 4 saisons disposant du marquage “3PMSF et/ou M+S”.
- détenir au minimum une paire de chaines à neige métalliques ou des chaussettes à neige sur au moins deux roues motrices.
En plus de ces deux catégories, la loi concerne tout autant les autobus, ainsi que les autocars, les camping-cars, et finalement les poids-lourds, avec ou sans remorque.
Les zones concernées par la loi montagne 2023-2024
Comme dit plus haut, la loi montagne 2023-2024 concerne 34 départements français, et vise aussi bien les résidents que les personnes de passage dans ces départements :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57),Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83),Vaucluse (84), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90).
Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?
Pour l’instant, rien à part un simple rappel à la loi, établi depuis 2020.
Toutefois, un décret voulant une amende de 135 euros ( quatrième classe ) est encore sous forme de projet.
Notez qu’un contrôle de votre voiture lors de cette période et dans les départements cités plus haut peut conduire à une obligation de faire demi-tour, avec l’obligation de se mettre en conformité.
Dans le cas où la voiture appartient à un employeur, les risques financiers seront plus importants.
Les policiers et gendarmes n’instaurent certes pas de sanctions, mais les compagnies d’assurances peuvent refuser de prendre en charge un accident dans le cas où le véhicule de fonction se trouve dans un département où la loi montagne s’applique, et qu’il n’est pas doté des équipements à cet effet.