Depuis le 1er janvier 2008, la France a mis en place le système du malus écologique. Vous vous demandez ce que c’est ?
Une surcharge tarifaire est appliquée sur votre voiture lors de l’achat d’un véhicule neuf n’ayant jamais été immatriculé et dont les émissions de CO2 sont significativement élevées.
Sachez que le montant de cette surcharge tarifaire dépend de plusieurs facteurs : On cite les émissions de CO2 du véhicule, son poids, ainsi que sa puissance administrative.
Dans cet article, nous vous décryptons les objectifs du malus écologique, les conditions et quand il faut le payer.
Quels sont les objectifs du malus écologique ?
Le malus écologique a pour objectif d’abaisser les émissions moyennes de CO2 des nouveaux véhicules, par souci de protection de l’environnement.
Ainsi, il est un moyen de sanctionner les voitures les plus polluantes. Cela conduit les automobilistes à développer une certaine éco-responsabilité.
Un bon moyen d’encourager au respect dans l’environnement, dans une situation où le réchauffement climatique continue de faire parler de lui .
Le malus concerne les voitures neuves, achetées, ou encore louées dans la situation d’une location à longue durée ou location avec option d’achat, de deux ans au minimum .
Qui est concerné par le malus écologique ?
- Les véhicules de catégorie M1 : Des véhicules spécialisés pour le transport de personnes, avec jusqu’à 8 places assises.
- Les véhicules de catégorie N1 : Type pick-up, comportant au moins cinq places assises.
- Les véhicules N1 à usages multiples : soit les transport de voyageurs et de leurs biens ou bagages.
Pour un véhicule particulier immatriculé en France, ce malus est prélevé au moment de son immatriculation et s’ajoute à la taxe sur la pollution en vigueur depuis 2004.
Concernant les véhicules particuliers pas encore immatriculés achetés, loués, ou importés en France, le malus est payé lors de sa future immatriculation en France.
Dans quel cas peut-on ne pas le payer ?
Certaines voitures peuvent être exemptées du malus écologique. Cela s’applique aux véhicules à faible émission de CO2, tels que les voitures électriques et certaines voitures hybrides.
De plus, le malus peut être réduit si le véhicule est modifié, converti au superéthanol Z85, ou s’il a huit places assises ou plus.
Quand payer le malus écologique ?
Il est possible de payer le malus écologique de votre voiture lors de la demande de votre carte grise :
- En ligne via le téléservice de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ;
- Auprès d’un professionnel habilité à l’immatriculation des véhicules.
Si vous achetez une voiture neuve, votre concessionnaire se charge généralement de l’immatriculation de votre véhicule.
Si vous vous chargez de faire les démarches, vous devrez le payer à la fin de la demande.