FACTURATION ET PAIEMENT

PAIEMENT & FACTURATION DES COMMANDES DE PNEUMATIQUES

Après validation de votre commande, vous recevrez :

De la part de 07ZR : un email de confirmation de commande.

De la part du fournisseur sélectionné : un email de confirmation de livraison faisant office de facture et/ou de bordereau de livraison.

N.B. : Certains fournisseurs peuvent vous faire parvenir ce(s) document(s) annexé(s) à la livraison.

Le paiement de votre commande sera réalisé par le fournisseur par « prélèvement direct ou LCR ou prélèvement SEPA » sur les coordonnées bancaires que vous aurez communiquées lors de votre enregistrement sur 07ZR, 5 jours après livraison des pneumatiques dans le cas d’un prélèvement direct ou LCR ou dans les 5 jours suivant votre commande dans le cas d’un prélèvement SEPA.

N.B. : Les commandes de pneumatiques passées sur 07ZR sont uniquement payables par carte bancaire, prélèvement direct ou LCR (Traite) ou par prélèvement SEPA par les fournisseurs. Vous ne devez pas faire de virement ni d’envoi de chèque auprès du fournisseur.

Le bon de livraison est annexé aux articles livrés. Si toutefois, vous égariez votre facture ou bon de livraison, veuillez vous adresser au fournisseur auprès duquel vous avez passé commande. Vous trouverez ses coordonnées sur votre mail de confirmation de commande.

CAS DE LA 1RE COMMANDE AUPRÈS D’UN NOUVEAU FOURNISSEUR :

Lorsque vous aurez validé votre 1re commande auprès d’un nouveau fournisseur, un document de « demande d’autorisation de prélèvement direct ou de LCR (Traite) » ou un « Mandat de Prélèvement Sepa Core » vous sera transmis en pièce jointe de votre mail de confirmation de commande.

Cas d’un prélèvement direct ou de LCR (Traite) :

Si vous souhaitez informer par écrit votre banque du prélèvement de cette commande, il vous suffit de l’imprimer et de le transmettre à votre banque.

Après acceptation par votre banque de l’autorisation de prélèvement, le fournisseur prélèvera sur votre compte le montant exact de la facture, 5 jours après la livraison de votre commande.

Cas d’un prélèvement SEPA :

Dans le cas de paiement en prélèvement SEPA, le mandat SEPA transmit à votre fournisseur contient préalablement une signature électronique par adresse IP, afin de l’autoriser à procéder au paiement de l’ensemble de vos commandes, par ce moyen de paiement. Une fois autorisé, le prélèvement par SEPA de vos commandes peut dès lors intervenir à compter de 5 jours suivant votre passage de commande.

Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

N.B. : Lors de vos prochaines commandes auprès de ce fournisseur, les paiements se feront alors par prélèvement direct ou LCR (Traite) ou SEPA. Vous n’aurez plus aucune formalité à accomplir.

COMMENT OPÉRER AVEC LA TVA LORSQUE VOUS COMMANDEZ DES MARCHANDISES HORS DE FRANCE ?

Les biens expédiés ou transportés entre assujettis (ou opérateurs immatriculés à la TVA) bénéficient d’une exonération avec droit de déduire la TVA en amont (taux zéro) sur l’envoi, s’ils sont expédiés dans un autre État membre de l’Union Européenne, à une personne qui peut fournir son numéro de TVA dans un autre État membre. Il s’agit alors d’une « livraison intra-communautaire ». Le numéro de TVA peut être vérifié via le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES). A contrario, dans le cadre d’acquisition de biens par un assujetti auprès d’un assujetti identifié, la TVA sera due sur la transaction et sera payable au moment de l’acquisition des biens par le client assujetti dans l’État membre depuis lequel les biens arrivent. On parle alors « d’acquisition intra-communautaire ». Le client imputera toute TVA due sur sa déclaration de TVA normale au taux en vigueur dans le pays de destination.

PAIEMENT & FACTURATION DES SOUSCRIPTIONS

Lorsque vous aurez (re)souscrit un compte utilisateur 07ZR, votre facture de souscription vous sera envoyée automatiquement, dans un fichier pdf en pièce jointe à votre email de confirmation de souscription, qui comporte également votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Lors d’une souscription (mensuelle, annuelle ou biannuelle), le paiement est exigible le premier jour de votre souscription. Vous pouvez régler votre souscription 07ZR soit :

Par carte bleue ou PAYPAL (conseillés), lors de votre enregistrement de votre compte utilisateur sur le site (paiement sécurisé par cryptage des données de paiement CB par l’organisme mondial Wirecard),

Par virement bancaire : nos coordonnées bancaires vous seront alors communiquées dans le mail de confirmation de souscription.

Les éventuels frais de transaction seront alors à votre charge.

RECEVABILITÉ DES RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative aux commandes 07ZR devra être émise sous forme écrite (à minima par mail) à destination du Service Client 07ZR dans un délai maximum de 8 jours, suivant la réception des articles concernés.

Toute réclamation émise au delà de ce délai ou sans justificatif écrit pourra être considérée comme irrecevable par le Service Client 07ZR comme auprès du(es) fournisseur(s) concerné(s).

RÈGLES DE GESTION DE LA TACITE RECONDUCTION

07ZR s’implique dans la politiques des entreprises de commerce électronique concernant la façon dont elle stocke les informations de paiement pour leurs utilisateurs.

Lorsque vous payez votre abonnement par carte bancaire vous pouvez gérer les règles de reconduction de votre abonnement directement depuis votre espace client « Mon abonnement » et désactiver/activer le consentement donné à tous moment.

Vous recevrez 7 jours ouvrés avant la date d’expiration de votre abonnement un mail avec toutes les informations nécessaires à la reconduction.