La loi montagne en France, adoptée en 1985, vise à adapter les règles d’aménagement et de développement aux spécificités des zones de montagne. Elle couvre divers domaines : l’une des dernières évolutions de cette loi concerne les obligations en matière d’équipements hivernaux pour les véhicules et plus particulièrement les pneus 3PMSF, M+S, chaînes…
Depuis 2021, des règlements sur les pneus hiver, notamment l’obligation des pneus 3PMSF ( Three Peak Mountain Snowflake, ou symbole “ flocon neige “ ) sont en vigueur pour renforcer la sécurité routière dans les régions de montagne durant l’hiver.
Ainsi, c’est en ce 1er Novembre 2024 que la loi Montagne II entre finalement et officiellement en vigueur, avec des changements importants, pour toujours plus de sécurité et de prudence.
Découvrez avec 07zr les objectifs, les nouvelles règles, les pénalités et les zones concernées par la Loi Montagne II.
Quels sont les objectifs de la loi montagne II ?
Pour réduire les accidents et les problèmes de circulation liés aux intempéries hivernales, une version revisitée de la loi montagne a été adoptée en 2016.
Parmi ses dispositions, elle impose à certaines zones montagneuses des équipements hivernaux obligatoires, activés par arrêté préfectoral, entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année.
Cette loi a pour objectif d’assurer la sécurité des conducteurs ( et piétons ) dan les régions françaises qui connaissent des hivers particulièrement rudes, et où la route devient dangereuse lors des saisons froides.
Les nouvelles règles sur les pneus 3PMSF, M+S ..
Depuis le 1er novembre 2021, les automobilistes qui circulent dans les zones concernées doivent équiper leurs véhicules de pneus spécifiques pour les conditions hivernales. Concrètement, cela signifie qu’en période hivernale, tous les véhicules légers, utilitaires, ainsi que les camping-cars, doivent être équipés de :
- Pneus hiver ou 4 saisons : Les pneus doivent porter le marquage 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake) qui certifie leur conformité aux exigences hivernales. Ce logo est symbolisé par un flocon de neige entouré de trois pics de montagne et garantit la performance du pneu en conditions hivernales (neige, glace, etc.).
- Pneus M+S (Mud and Snow) : bien que tolérés, ils sont moins performants que les pneus 3PMSF.
A partir de ce 1er Novembre 2024, la loi montagne connaît un nouveau changement drastique concernant le type de pneus toléré chez les automobilistes.
En effet, au lieu de pneus M+S, c’est les pneus 3PMSF qui deviennent obligatoires lors de la conduite dans certaines zones, en plus des chaînes ou chaussettes à neige pour au moins deux roues motrices.
Quelles sont les zones concernées par ces changements ?
Les préfets de 48 départements ( dont plusieurs situés dans les Alpes, le Massif central, les Pyrénées, le Jura, et les Vosges) ont défini des zones géographiques où l’obligation est appliquée.
Les routes concernées sont indiquées par des panneaux spécifiques signalant l’obligation d’équipements hivernaux.
Les pénalités et les contrôles de la loi montagne 2024
Depuis l’hiver 2022, des sanctions sont prévues pour les contrevenants, bien que les autorités privilégient une période de sensibilisation et d’adaptation.
Les automobilistes qui ne respectent pas cette réglementation risquent une amende de 135 € et une possible immobilisation du véhicule en cas de forte imprudence.
Toutefois, aucune sanction ne sera encore appliquée cet hiver 2024-2025, si ce n’est d’être contraint de faire demi-tour par les forces de l’ordre en cas d’absence de pneus 3PMSF.
Les pneus marqués 3PMSF sont spécifiquement conçus pour garantir une meilleure adhérence, réduire les distances de freinage, et améliorer le contrôle du véhicule dans les conditions de neige, de verglas et de froid. Leur efficacité est mesurée par un test standardisé européen, ce qui assure aux conducteurs un niveau de performance plus fiable qu’avec les pneus tout-temps ou M+S.
En résumé, les évolutions de la Loi Montagne témoignent d’une volonté croissante de renforcer la sécurité routière dans les régions de montagne, notamment en période hivernale.
Ainsi, les nouvelles réglementations favorisent une conduite plus sûre et limitent les risques d’accidents sur des routes souvent difficiles en hiver.
